CKR DIRECTIVES RELATIVES A L'ANNEXE SPECIFIQUE J - ENVOIS DE SECOURS

Les 16 et 17 Novembre derniers, la Direction Générale des Douanes a participé à la 15ème réunion du Comité de gestion de la Convention de Kyoto révisée qui s’est tenue à Bruxelles. A titre de rappel, la Convention de Kyoto révisée (CKR) est la Convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des procédures douanières telles qu’elles ont été amendées en 1999. Cette convention est un plan de modernisation des procédures douanières pour le XXIe siècle. La CKR est entrée en vigueur le 3 février 2006 et compte déjà 105 parties contractantes.

Plusieurs thèmes ont été débattus durant cette réunion dont l’élargissement de l’accession et la mise en œuvre effective de la CKR.

L’intervention de notre administration  a porté sur  la pratique de Madagascar concernant les envois de secours et le rôle des douanes, dans le cadre de l'Annexe spécifique J chapitre 5 de la CKR. La dernière recommandation de l'Annexe J-5 incite expressément d'élaborer des politiques qui exonèrent des droits et taxes les envois de secours. En effet, Madagascar étant sujet aux intempéries et aux catastrophes naturelles tels les cyclones, les inondation… des actualisations et des améliorations du Code des douanes malgache ont été pensées dans un souci d’anticipation à d’éventuelles catastrophes ou à une alerte spécifique .

A Madagascar, cette facilitation consiste essentiellement, en une franchise totale des droits et taxes stipulée par l'article 240 du Code des douanes sur les envois de secours et d'assistance en cas d'urgence humanitaire. Et les conditions d'application de cet article sont régulièrement mises à jour par la douane pour s'adapter à l'évolution des situations ou des risques.

 A titre d’exemple : un projet de loi avec le BNGRC et les autres départements concernés est en cours d’élaboration dans le but d’améliorer la facilitation et la réglementation des opérations internationales de secours.  Une autre amélioration porte aussi sur la conception des équipes de Facilitation à Guichet Unique (FGU ), composées de représentants des départements concernés par l'aide internationale

Douanes Malagasy 2017
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