Atelier douane-justice: Pour une collaboration franche et pérenne

La douane et la justice s’acheminent vers une collaboration franche, pérenne et plus solide pour une meilleure performance, l’intérêt de la nation étant l’enjeu principal, à travers le recouvrement des créances.

C’était le vendredi 15 septembre 2017 à l’Ecole Nationale de la Magistrature et de Greffes à Tsaralalàna, au cours duquel la douane et la justice se sont retrouvés autour d’un second atelier sur le règlement du contentieux répressif douanier.

Les deux entités se sont mises d’accord sur l’application du droit douanier, afin d’assurer une meilleure coordination dans leurs actions, en tenant compte des spécificités de ce droit et des procédures en vigueur au tribunal. L’accélération du traitement des dossiers en instance au niveau sera reconsidérée. Ainsi, des ententes ont été conclues sur certains points, afin de sauvegarder l’intérêt général. Des rencontres thématiques auront lieu tous les six mois, regroupant deux parties (ex.Douane/Parquet ; Douane/cour d’Appel/ Douane/greffiers, etc.). Le Conseil d’Etat a, de son côté,  affiché la volonté d’inviter la douane à des rencontres mensuelles dans lesquelles elle serait impliquée. Quant à l’atelier Douane-Justice, il sera perpétué tous les ans.

Douanes Malagasy 2017
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