Ministère des Finances et du Budget

Douanes Malagasy

Administration de confiance

Un accord entre Comores et Madagascar

Assistance Administrative Mutuelle

La Douane malgache et la Douane comorienne, représentée par leurs Directeurs Généraux respectifs, Eric Narivony RABENJA et Saïd Soimihi, ont conclu un accord d’assistance administrative mutuelle le 14 mai 2015 à Moroni. Désormais, les deux parties vont coopérer en se fournissant une assistance mutuelle, conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette convention vise à prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières, ainsi que la protection de l’intérêt économique, fiscal, social et commercial des pays respectifs, dans le respect de la règlementation douanière, notamment en matière de perception des droits et taxes. En effet, avec  l’évolution du contexte commercial mondial, les pratiques frauduleuses visant à contourner les règles évoluent également, mettant quelquefois en danger la sécurité publique ainsi que les ressources économiques et fiscales d’une nation. Les échanges d’information et la coopération de ce genre permettraient de lutter contre une capacité de fraude plus accrue. Cette assistance réciproque devra ainsi contribuer à la prévention, à l’investigation et à la lutte contre la fraude en général. D’autres domaines seront également concernés, comme celui de la recherche, où l’évaluation des nouvelles procédures sera mise en œuvre pour le renforcement de capacités du personnel douanier.